Impôts Trading: Comment déclarer ses impôts Forex (fiscalité trading 2023)
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La fiscalité liée aux activités de trading et de bourse est un point délicat. De plus l’administration fiscale n’aide en rien à faciliter les démarches et la compréhension du système d’imposition.
En effet, en fonction du statut de la personne, de son activité, de sa résidence fiscale, des supports d’investissement, des actions et produits financiers, la fiscalité change, les taux d’imposition changent et les procédures diffèrent.
Il devient alors laborieux de s’y retrouver. Quoi qu’il arrive, il est important de déclarer ses gains et d’être en règle avec le fisc.
Si vous aussi le Trading vous passionne et que vous souhaitez vous lancer, vous souhaitez savoir combien d’impôts vous allez payer à la fin de l’année? Ou vous êtes déjà un trader à succès en quête d’une optimisation fiscale? Astorz les réponses à toutes ces questions:
- La (meilleure) fiscalité du trading et des traders en 2023
- Les taux d’imposition des instruments CFD (cotracts for differences) en tant que trader particulier.
- L’imposition du trading pour les entreprises et sociétés.
- Le démarches administratives à effectuer afin de payer (ou pas) vos impôts sur le trading et la bourse en générale.
- Comment bien définir votre statut (trader pour compte propre particulier ou trader professionnel) vis à vis de l’administration fiscale.
Vivre du trading est l’idéal de beaucoup de gens notamment les investisseurs et les auto-entrepreneurs, mais cela se prépare et la fiscalité doit être également anticipée.
Pour en voir le cœur net et une réponse adapté à votre situation personnelle, veuillez contacter votre centre des impôts ou un avocat fiscaliste ou un expert comptable.
Quel est le Taux d’Imposition des Gains en trading (Flat Taxe Forex)
La fiscalité des CFDs (Contrats for Differences) en 2023:
Les gains sur les CFDs ou les actions sont pour l’administration fiscale des plus-values de cessions de valeurs mobilières: Les plus-values sont taxées à 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux (c’est ce qu’on appel la flat taxe Macron).
Ainsi, la fiscalité du Trading CFD est donc en France pour l’année 2023 de 30% sur vos gains nets sur une année.
Comment puis-je déclarer mes profits et pertes en Trading?
Que vous ayez gagner ou perdu en bourse ou au trading, il est toujours bien d’effectuer une déclaration. Le fisc français permet l’imputation des pertes: les pertes subies au cours d’une année sont imputées exclusivement sur les gains de même nature imposables au titre de la même année.
Voici un exemple de première déclaration d’impôts de trading Forex :
- Vous avez réalisé des gains et des pertes la même année. Dans ce cas il faut faire un calcul net de toutes les opérations fermées dans l’année. Vous devez dans ce cas vous connecter à votre plateforme MetaTrader et sortir un historique de trading sur l’année. Ensuite vous déclarez le montant net des opérations.
- Vous n’avez réalisé que des pertes: Dans ce cas de figure vous allez pouvoir donc déclarer et reporter les pertes sur les prochaines années d’imposition, dans la limite des 10 prochaines années maximum.
Voici également un exemple de déclaration d’Impôts de Trading pour la 2ème année ou plus:
- Vous avez réalisé des gains l’année d’avant (N-1) et vous avez payé des impôts dessus. Dans ce cas il faut faire un calcul net de toutes les opérations fermées dans l’année (les gains moins les pertes de l’année). Il y a rien a rajouter de l’année N-1 sur la déclaration de l’année.
- L’année d’avant (N-1) vous avez fait des pertes. Dans ce cas il faut faire un calcul net de toutes les opérations fermées dans l’année (les gains moins les pertes de l’année) auxquelles il faut déduire les pertes de l’année précédente (N-1) Ces pertes sont reportables et imputables sur les plus-values de même nature que vous seriez susceptible de réaliser au cours des 10 années suivantes. Si la somme totale est toujours une perte, vous déclarez la perte et l’année d’après vous pouvez de nouveau minorer vos gains si vous en avez avec les pertes reportées. La déclaration des pertes se fait sur le formulaire n°2074
Si vous n’avez pas retiré votre argent, mais vous le gardez sur votre compte de trading, vous devez toujours déclarer les gains et les pertes aux impôts.
Dans quelle case remplir les revenus de Trading?
Afin de déclarer vos gains ou vos pertes de trading, vous devez remplir les lignes 3VG et/ou éventuellement la case 3VH de votre déclaration de revenus de revenus. Il est très intéressant de déclarer même les pertes, car ces dernières peuvent se cumuler sur 10 ans.
L’Imprimé fiscal unique (IFU)
Un IFU est l’imprimé fiscal unique délivré par votre courtier ou banque pour vous aider à bien remplir votre déclaration de revenus.
Sur le site des services d’impôts vous pouvez voir des modèles d’IFU. Ce formulaire reprend tout simplement les cases qu’il faut remplir dans votre déclaration de revenus. Votre banque vous fourni un tous les ans également.
Est que tous les brokers fournissent l’IFU?
Non, les courtiers étrangers par exemple ne sont pas censés de connaitre les spécificités du système d’imposition français et peuvent très souvent ne pas vous fournir de IFU. Cela ne veut pas du tout dire que vous ne seriez pas en règle avec les impôts: il suffit de calculer vos gains nets sur l’année et les déclarer sur la case 3VG et éventuellement 3VH de votre déclaration de revenus.
Quand est-ce que l’IFU est envoyé?
Généralement les établissements financiers français envoient à leurs clients les Imprimés fiscaux unique en début d’année, c’est à dire une fois que les gains/pertes de l’année précédente seront connus.
Quelle est l’utilité de l’IFU?
Vous pouvez garder ce document pour d’éventuels contrôles fiscaux, mais si vous n’avez pas reçu d’IFU vous pouvez aussi garder le relevé de votre compte de trading qui a servi au calcul des gains/pertes déclarés.
Que faire si les gains ont été générés dans une autre devise que l’euro?
Dans ce cas là il faudra effectuer vos calculs de gains et/ou pertes dans la devise européenne (euro), il convient donc de faire un calcul de conversion: si vous avez gagné/perdu 5000 dollars américains par exemple, vous ne pouvez pas les déclarer en tant que tels au fisc français, il faudra les convertir en euros. De plus, si vous avez des comptes à l’étranger vous êtes dans l’obligation de les déclarer à l’état français, sous peine d’amende.
Quel Impact des Frais sur les Impôts de Trader?
En fonction du Broker avec lequel vous travaillez, les frais de trading peuvent être diverses:
- Les commissions
- Les frais de dépôt
- Les frais de retrait
- Les frais de garde
- Les frais de gestion de comptes
- Les spreads
- Les swaps
Les frais ne sont pas imposés. Sachez enfin que les gains que vous devez déclarer aux impôts sont les gains nets de cette activité de trading et qu’ils n’incluent pas les frais que vous avez payé à votre broker.
Les enveloppes fiscales
En France, il existe plusieurs enveloppes fiscales qui permettent de réduire l’imposition globale des plus-values liées aux investissements boursiers. Notons principalement le PEA (Plan d’Epargne en Actions) et l’Assurance-Vie.
En fonction de l’ancienneté de votre compte, les taux d’imposition varient et sont dégressifs. La notion importante ici est la date d’ouverture du compte. C’est cette date qui sera prise en compte afin de déterminer la taxation.
Voici les différents taux d’imposition des plus-values applicables selon l’enveloppe.
Pour le PEA
Age du PEA entre 0 et 2 ans: 22,5% +15,5% de PV*
Age du PEA entre 3 et 5 ans: 19% + 15,5% de PV
Après 5 ans: 0% + 15,5% de PV
Pour l’Assurance-Vie
Avant 4 ans: 35% (ou TMI*) + PV
Entre 4 et 8 ans: 15% (ou TMI) + PV
Après 8 ans: 7,5% + PV
*PV: prélèvements sociaux
*TMI: Tranche Marginale d’Imposition
Pour le Compte-Titres Ordinaire, il n’y a pas de réduction particulière de l’impôt. La fiscalité classique des valeurs mobilières s’applique.
Cas du trader occasionnel
La loi différencie deux types de trader ou d’investisseur: occasionnel et professionnel (ou assimilé).
Un investisseur occasionnel n’a pas besoin de créer une entreprise. Tout fonctionne comme la déclaration des plus ou moins-values de cession sur valeurs mobilières. Le trader occasionnel est imposé sur sa tranche marginale d’imposition au titre des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Il est ainsi soumis au barème de l’impôt sur le revenu, au même titre que ses salaires, de telle sorte que toute plus-value sera taxée sur sa tranche marginale d’imposition. Si sa tranche marginale est de 30%, son taux d’imposition sera 30%. A cela s’ajoute également les prélèvements sociaux de 15,5%.
A savoir qu’il faut tenir compte d’un abattement forfaitaire suivant le temps de détention des titres en portefeuille. Cet abattement est de:
50% pour une détention de titres entre 2 et 8 ans.
65% au-delà de 8 ans
Les moins-values (pertes) peuvent être reportées dix ans, déclarées dans le formulaire 2074, en parallèle de la déclaration de revenus du formulaire 2042.
Cas du trader actif
Dans la plupart des cas, le trader sera défini comme occasionnel. Cependant, il peut aussi être caractérisé de professionnel dans certains cas.
Est considéré comme “professionnel” toute personne qui adopte ces types d’opérations:
grand nombre d’opérations, ampleur et fréquence des transactions;
moyens identiques à ceux des professionnels (qui travaillent en banque ou autres sociétés de gestion);
gains réalisés sont supérieurs aux revenus professionnels “classiques”, dans la mesure où cela ne serait possible que dans des conditions proches des professionnels;
mise en œuvre de stratégies complexes.
Pour l’investisseur actif, dit professionnel, une création d’entreprise est nécessaire. Il s’agira la plupart du temps d’une EI (Entreprise Individuelle) ou EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), tout comme une profession libérale, avec la fiscalité correspondante. Le chiffre d’affaire (plus-values) et les pertes devront être déclarés. Son statut sera celui d’un travailleur non salarié, un indépendant. Il sera donc considéré comme un professionnel dans la mesure où le trading est son activité principale.
Deux régimes fiscaux sont alors possibles:
Impôt sur le revenu (IR).
Impôt sur les sociétés (IS): les BNC sont taxés à 15% (si bénéfices inférieurs à 38120 Euros) ou 33% (pour les bénéfices supérieurs). A cela s’ajoute les charges sociales de 15,5%.
En termes de déclaration des coûts associés à votre activité, les régimes forfaitaire ou réel sont possibles. Dans le régime réel, les coûts et amortissements du matériel utilisé est déduit des gains réalisés: ordinateurs, bureau, abonnement internet, sites d’information payants, logiciels de trading payants…
